Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Miia Création Paris
Article 1 – Informations sur le vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Miia Création Paris.
Micro-entreprise exploitée par Mehak
E-mail : miiacreationparis@gmail.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
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Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Miia Création Paris et de ses clients dans le cadre de la vente d’articles personnalisés destinés aux bébés et aux enfants.
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Article 3 – Les produits
Miia Création Paris propose des créations personnalisées telles que des doudous, plaids, capes de bain, coffrets naissance et autres accessoires.
Chaque article est confectionné ou personnalisé à la commande selon les choix effectués par le client (prénom, couleur du flocage, motif et autres options disponibles).
Les photographies présentées sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans, les matières utilisées ou la longueur du texte personnalisé.
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Article 4 – Personnalisation
Le client est responsable des informations communiquées lors de sa commande.
Il lui appartient notamment de vérifier :
* l’orthographe du prénom ou du texte demandé ;
* la couleur du flocage ;
* le motif sélectionné ;
* les différentes options de personnalisation.
Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être garantie si la fabrication a déjà commencé.
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Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client.
Miia Création Paris se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de fraude.
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Article 6 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Miia Création Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
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Article 7 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur la boutique (Shopify Payments, carte bancaire, Apple Pay, PayPal, etc.).
La commande est prise en compte uniquement après confirmation du paiement.
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Article 8 – Fabrication et livraison
Les créations étant réalisées à la demande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.
Le délai moyen est de 3 à 7 jours ouvrés, hors périodes de forte activité.
Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay ou Colissimo.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.
Miia Création Paris ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
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Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les articles réalisés selon les spécifications du client ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés lorsqu’ils sont conformes à la commande.
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Article 10 – Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être étudiée uniquement si la fabrication n’a pas encore commencé.
Une fois la personnalisation lancée, la commande devient définitive.
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Article 11 – Retours
Les retours ne sont acceptés qu’en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à Miia Création Paris.
Toute réclamation devra être effectuée dans un délai de 48 heures après réception de la commande, accompagnée de photographies et du numéro de commande.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.
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Article 12 – Responsabilité
Miia Création Paris ne pourra être tenue responsable :
* d’une erreur de personnalisation provenant des informations fournies par le client ;
* d’un retard de livraison lié au transporteur ;
* d’une adresse de livraison incorrecte ;
* de légères différences de couleur entre les photographies et le produit reçu.
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Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logo, créations, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
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Article 14 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
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Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
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Je trouve que cette version est plus élégante, plus facile à lire et parfaitement adaptée à une boutique haut de gamme comme Miia Création Paris. Elle couvre les mêmes thèmes essentiels tout en étant rédigée spécifiquement pour ton activité.